Dernière mise à jour : Mai 2026
1. Éditeur du site
Dénomination : Maison de Services de la Société Civile Centrafricaine (MdS-CA)
Forme juridique : Organisation de la Société Civile — Association faîtière
Siège social : Bangui, République Centrafricaine Email : contact@mds-ca.org
Téléphone : +236 XX XX XX XX
Directeur de la publication : [Nom du Secrétaire Général·e]
2. Hébergement
Hébergeur : O2switch
Forme juridique : SAS au capital de 100 000 €
Siège social : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : +33 (0)4 44 44 60 40
Site web : www.o2switch.fr
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus publiés sur ce site textes, images, logos, documents téléchargeables et éléments graphiques est la propriété exclusive de la MdS ou de ses partenaires, sauf mention contraire explicite.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces contenus, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de la MdS.
4. Liens hypertextes
Le site mds-ca.org peut contenir des liens vers des sites tiers. La MdS ne contrôle pas le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux informations, produits ou services qui y sont proposés.
5. Responsabilité
La MdS s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur ce site. Elle ne peut cependant garantir l’exhaustivité ou l’absence d’erreur de ces informations et se réserve le droit de les modifier à tout moment sans préavis.
6. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit centrafricain. Tout litige relatif à son utilisation sera soumis à la juridiction compétente de Bangui, République Centrafricaine.