Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : Mai 2026

 

Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site internet de la MdS-CA.

Toute personne accédant au site reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.

 

Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.

La MdS-CA met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer l’accessibilité du site, mais ne garantit pas une disponibilité permanente ou sans interruption.

L’accès peut être suspendu temporairement pour des raisons techniques, de maintenance ou de mise à jour.

 

Utilisation des contenus

Les contenus publiés sur le site sont destinés à l’information des visiteurs et des organisations de la société civile.

L’utilisateur s’engage à :

  • utiliser le site de manière légale et respectueuse ;

  • ne pas perturber le fonctionnement du site ;

  • ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes techniques ;

  • ne pas reproduire les contenus sans autorisation.

Toute utilisation abusive du site pourra entraîner des restrictions d’accès ou des poursuites conformément aux lois applicables.

 

Formulaires et informations transmises

Le site peut comporter des formulaires de contact, de demande d’informations, d’adhésion ou d’inscription.

L’utilisateur s’engage à transmettre des informations exactes, complètes et à jour.

La MdS-CA se réserve le droit de supprimer ou d’ignorer toute demande contenant des informations manifestement fausses, inappropriées ou contraires aux objectifs du site.

 

Comptes utilisateurs

Certaines fonctionnalités du site peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et des activités effectuées depuis son compte.

En cas d’utilisation frauduleuse ou non autorisée d’un compte, l’utilisateur s’engage à informer rapidement la MdS-CA.

 

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site restent protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Aucun droit de reproduction ou d’exploitation commerciale n’est accordé sans autorisation écrite préalable.

 

Responsabilité

La MdS-CA ne peut être tenue responsable :

  • des interruptions temporaires du site ;

  • des pertes de données ;

  • des dommages liés à l’utilisation du site ;

  • des contenus publiés par des tiers ;

  • des liens externes présents sur le site.

L’utilisateur reste responsable de l’utilisation qu’il fait des informations publiées.

 

Modification des CGU

La MdS-CA peut modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment afin de les adapter à l’évolution du site ou de la réglementation.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.

 

Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par les lois applicables en République Centrafricaine.

Tout différend relatif à l’utilisation du site fera l’objet d’une recherche de solution amiable avant toute action judiciaire.